Décret du 11 février 2004 portant déclassement du domaine public de la « batterie du Graillon et poste photoélectrique », sise sur le territoire de la commune d'Antibes (Alpes-Maritimes) et en tant que poste militaire de deuxième série

J.O. 38 du 14 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03037
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Décret du 11 février 2004 portant déclassement du domaine public de la « batterie du Graillon et poste photoélectrique », sise sur le territoire de la commune d'Antibes (Alpes-Maritimes) et en tant que poste militaire de deuxième série

NOR : DEFS0302297D

Par décret en date du 11 février 2004, l'immeuble dénommé « batterie du Graillon et poste photoélectrique », d'une superficie de 22 500 mètres carrés, cadastré CE 2, 52 et 53, sis sur le territoire de la commune d'Antibes (Alpes-Maritimes), est déclassé du domaine public militaire et en tant que poste militaire de deuxième série.

Cet ouvrage est rayé du tableau annexé à la loi du 28 mars 1933 portant classement d'ouvrages militaires.